PREMIÈRE PARTIE: ces conditions s’appliquent aux cours de musique donnés en présentiel ou en ligne:

Remarque préliminaire: veuillez noter que Cours-musique-roussel doit assumer un ensemble de frais de préparation, tels que les locaux, l’entretien des pianos/violons, l’achat régulier de matériel et partitions de musique, la maintenance de ses services en ligne, etc.

Cours-Musique-roussel ne facture que les cours de musique, il n’y a aucun frais d’inscription annuelle, ni de matériel ou de photocopies. Cours-musique-roussel offre  également accès librement à sa bibliothèque de partitions de musique, ainsi qu’à sa collection de vidéos éducatives ( pour un usage exclusivement  privé et d’études). Nos concerts, comprenant les répétitions et l’accompagnement au piano,  sont également organisés sur une base gratuite.

Merci de votre compréhension, donc, pour nos dispositions suivantes:

Paiement des cours:

Le paiement des cours de musique, en présentiel et en ligne, devra être à jour avant le début des cours. Les cours ne commenceront pas avant que le paiement total ait été remis à Cours-musique-rousseL.

 Dans le cas des forfaits mensuels, le montant sera payé au plus tard le 05 du mois, sinon les prix forfaitaires préférentiels ne seront pas appliqués, et les cours seront facturés au prix régulier de 60$/heure.

Les cours ne sont en aucun cas remboursables. Si l’élève manque un cours, quelle qu’en soit la cause, ce cours ne pourra être ni remis, ni reporté,  ni remboursé.

DEUXIÈME PARTIE:  ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.cours-musique-roussel.com

1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

– sur Internet : www.cours-musique-roussel.com
– par courriel : fabienneroussel@bell.net

– par la poste :

Fabienne Roussel / 2075Lavoie / Saint-Hubert / J3Y8S6

2. Disponibilité des articles

Tous les produits physiques mis en vente dans la boutique sont supposés être en stock, et sont normalement expédiés en 48 heures, via Postes Canada. Le délai de livraison dépend du lieu de livraison, et nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des retards de livraison dus au transporteur. Dans la mesure du possible, et pour les pays ayant une entente avec Postes Canada, nous choisissons l’expédition avec numéro de suivi, afin de tracer la livraison de l’article.

3. Prix

Les prix affichés sur le site www.cours-musique-roussel.com sont en dollars canadiens, et incluent taxes et frais de port pour le Canada exclusivement. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les frais de port, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire. Les remboursements d’articles pour cause de disponibilité sont également faits en dollars canadien. A noter que les taux de change appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande ou lors de son remboursement. Cours-Musique-Roussel.com s’engage à remettre le même montant en dollars canadien que celui facturé pour l’article épuisé ou retourné mais ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence en devise due au taux de change appliqué par la banque du client.

4. Frais de port
Pour le Canada exclusivement, le prix des articles physiques inclut les frais de préparation, d’emballage, et les de port avec numéro de suivi.

Pour les autres pays admis à la livraison dans notre système :
Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis selon les tarifs facturés par Postes Canada, en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.

5. Paiement

Les commandes passées sur le site www.cours-musique-roussel.com doivent être réglées par l’intermédiaire de la plateforme Stripe.  Les commandes postales peuvent être réglées par chèque, à l’ordre de Fabienne Roussel, ou par virement bancaire via le courriel fabienneroussel@bell.net

6. Délai de livraison

Un délai de deux jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock, auquel il faut ajouter un à trois jours ouvrables en moyenne pour une livraison au Québec ou un jour ouvrable pour une livraison accélérée. Cours-Musique-Roussel.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison résultant du transporteur.

7. Retour de marchandise

Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser le retour d’articles en tout temps et pour quelque raison que ce soit.

Les articles fournis par Cours-Musique-Roussel.com sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, Cours-Musique-Roussel.com s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture Cours-Musique-Roussel.com

Pour un retour de marchandise, le client doit contacter Cours-Musique-Roussel.com par courriel, et informer  le Service à la clientèle s’il préfère procéder à un échange  ou au remboursement. Les produits doivent être dans leur emballage d’origine.

Si, pour une autre raison, un client souhaite retourner un produit acheté sur Cours-Musique-Roussel.com, il pourra choisir entre un échange, ou un remboursement. Le retour doit survenir dans les 10 jours suivant la date de livraison. Toutefois, dans le cas où le produit ne présente aucune défectuosité, le retour sera sujet à des frais d’administration de 10 % et les frais de port ne seront pas remboursables. Si le client est au Canada, et a donc bénéficié de l’offre de livraison gratuite, les frais d’administration atteignent 20 % du prix de vente de l’article retourné.

8. Produits numériques

Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site www.cours-musique-roussel.com dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du type de fichier numérique 

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de musique et partitions numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des œuvres numériques téléchargées. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Cours-musique-roussel ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

Enfin, Cours-musique-roussel ne pourra garantir la disponibilité de ces fichiers pour des téléchargements supplémentaires dans le futur, lorsque plus de 72h se seront écoulées suite à l’achat. Il est de la seule responsabilité du client d’enregistrer les fichiers achetés par l’entremise du site Cours-musique-roussel et de procéder à des copies de sûreté de ces fichiers.